Politique de TVA et Livraison DDP
Ⅰ. Composition des prix et frais
Tous les prix indiqués incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande est le montant final à payer.
Aucune somme supplémentaire n'est à régler lors de la réception de la commande.
Ⅱ. Portée d'application
Cette politique s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des produits, sans nécessité d'effectuer des démarches supplémentaires.
Si le taux de TVA change, les prix seront ajustés en conséquence et l'information sera communiquée à l'avance.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Livraison Droits Payés), ce qui signifie que les taxes et frais sont réglés avant l'arrivée des marchandises en France.
Aucune formalité de dédouanement n'est requise de la part de l'acheteur, et aucun paiement supplémentaire n'est dû à la réception.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, et un suivi complet est fourni.
En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client est disponible pour vous assister.
Ⅳ. Douanes et exigences de conformité
Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
Les emballages, les étiquettes et les documents respectent les normes françaises et européennes pour garantir une bonne circulation des marchandises en douane.
Ⅴ. Structure des prix transparents
Le prix des produits comprend :
-
La TVA française de 20%
-
Les droits de douane et autres frais d'importation
-
Les frais de dédouanement
-
Les emballages et étiquetages conformes aux exigences de l'UE
Il n'y a pas de frais supplémentaires à régler lors de la réception.
Ⅵ. Factures et documents justificatifs
Une facture électronique sera fournie après confirmation du paiement. Elle détaillera le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour les demandes après-vente, à des fins fiscales ou dans le cadre de démarches de remboursement de TVA.
Avant le paiement, tous les frais sont clairement affichés, sans frais cachés.
Ⅶ. Processus de commande et délai de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés, en fonction de la destination et des arrangements avec le transporteur.
Ⅷ. Limites géographiques
Cette politique est applicable aux livraisons en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
Si des restrictions légales ou logistiques empêchent la livraison, ces informations seront précisées avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service Client
Adresse : 8050 PIONEER DR APT 102, ANCHORAGE, AK 99504, US
Téléphone : +1 (347) 856-1894
E-mail : support@urbanhomeeu.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)